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Démarches administratives
pour votre épave en Savoie
Certificat de cession, radiation, certificat de destruction : on vous explique chaque étape. En Savoie et en Isère, Alpes Épaves prend en charge toutes les démarches — vous n'avez rien à gérer.
Certificat de cession inclus
Suivi jusqu'à la radiation
Démarches 100% gratuites
Cas particuliers pris en charge
Céder un véhicule hors d'usage, ce n'est pas seulement faire enlever une carcasse. C'est aussi une série d'actes administratifs qui protègent le propriétaire : tant que le véhicule est à votre nom, vous restez responsable des éventuelles infractions et redevable de la taxe si applicable. La radiation est le seul moyen d'en sortir proprement. Basé à Saint-Alban-Leysse (73), Alpes Épaves intervient sur l'ensemble de la Savoie et de l'Isère — Chambéry, Albertville, Grenoble, Aix-les-Bains — et suit chaque dossier jusqu'à confirmation de la radiation. Cette page vous donne les repères pour tout comprendre, même si vous ne faites rien vous-même.
Les 3 documents clés
Certificat de cession, radiation, certificat de destruction
Trois documents distincts, trois étapes dans l'ordre. Ne pas les confondre évite bien des délais inutiles.
1. Le certificat de cession (Cerfa 15776)
Signé le jour de l'enlèvement entre vous et l'épaviste. Il atteste le transfert de propriété. Conservez impérativement votre exemplaire : c'est votre preuve que le véhicule ne vous appartient plus à partir de cette date. Voir notre article certificat de cession d'une épave pour le détail complet.
2. La déclaration de cession sur le SIV
Dans les 15 jours suivant la cession, la vente doit être enregistrée dans le Système d'Immatriculation des Véhicules. C'est généralement l'épaviste qui s'en charge. Cette déclaration met fin à vos obligations sur le véhicule en attente de la radiation définitive.
3. Le certificat de destruction
Délivré par le centre de traitement agréé partenaire après dépollution et recyclage du véhicule, généralement 4 à 8 semaines après l'enlèvement. Ce document vous permet de demander la radiation définitive sur ants.gouv.fr. Sans cette radiation, le véhicule reste techniquement à votre charge dans les fichiers officiels.
Dans l'ordre
Les étapes de la destruction administrative de votre véhicule
De l'appel à la radiation définitive, voici le déroulé complet.
1
Vous appelez, on évalue
Décrivez votre véhicule et votre situation (carte grise à votre nom, succession, perdue…). On fixe un créneau sous 24–48h et on vous dit exactement quels documents préparer.
2
Signature du certificat de cession
Le jour de l'enlèvement, vous signez le Cerfa 15776. Vous barrez la carte grise (mention "Cédé le [date]" + signature) et la remettez à l'épaviste. Vous conservez votre exemplaire du certificat.
3
Déclaration sur le SIV
Alpes Épaves déclare la cession dans le Système d'Immatriculation des Véhicules dans les 15 jours. Vous recevez un récépissé de cession. Le véhicule n'est plus à votre charge en pratique.
4
Réception du certificat de destruction
Le centre de traitement agréé partenaire vous envoie le certificat de destruction après dépollution du véhicule (4 à 8 semaines). Vous pouvez alors demander la radiation définitive sur ants.gouv.fr.
Vous n'avez rien à gérer : on s'occupe de tout
Appelez-nous. On prend en charge l'enlèvement et toutes les démarches administratives, gratuitement, en Savoie et en Isère.
Cas particuliers
Succession, carte grise perdue, véhicule de société
Certaines situations compliquent les démarches. Voici ce qu'il faut savoir avant d'appeler.
-
Carte grise perdue ou volée
Déclarez la perte sur ants.gouv.fr et demandez un duplicata (environ 2,76 €, délai de quelques jours). L'enlèvement peut être planifié en amont. Voir notre article sur la radiation d'un véhicule hors d'usage pour la procédure détaillée. -
Véhicule hérité (succession)
L'héritier peut signer le certificat de cession avec un acte de décès et un justificatif de qualité d'héritier (attestation notariale ou déclaration de succession). Cas fréquent en Savoie pour des voitures stockées depuis des années dans un garage familial. -
Véhicule de société
Un représentant légal doit signer avec un extrait Kbis récent et le cachet de la société. Le nom de l'entreprise doit figurer sur la carte grise. Pour les auto-entrepreneurs, le numéro SIREN suffit en général. -
Véhicule accidenté déclaré épave par l'assurance
Si votre véhicule a été déclaré économiquement irréparable (VEI), l'assurance peut avoir récupéré la carte grise. Vérifiez avec elle avant d'appeler. Voir notre page véhicule accidenté pour les démarches spécifiques.
Ressources complémentaires
Pour aller plus loin
Enlèvement d'épave gratuit
Le processus d'enlèvement de A à Z, le matériel utilisé, ce qui arrive à votre véhicule.
Certificat de cession — guide complet
Comment remplir et signer le Cerfa 15776, cas particuliers, ce que vous devez conserver.
Comment radier un VHU : démarche complète
Étapes sur ants.gouv.fr, délais, coût (gratuit), erreurs à éviter.
Épaviste à Chambéry
Intervention sur tout le Grand Chambéry, démarches incluses, sous 24–48h.
Questions fréquentes
Vos questions sur les démarches administratives
Quelle différence entre certificat de cession et certificat de destruction ?
Le certificat de cession (Cerfa 15776) est signé le jour de l'enlèvement : il transfère la propriété. Le certificat de destruction est émis ensuite par le centre de traitement partenaire après recyclage du véhicule : il permet la radiation définitive sur ants.gouv.fr.
Combien de temps pour que la radiation soit effective ?
La déclaration de cession doit être faite dans les 15 jours. La radiation définitive intervient après réception du certificat de destruction, soit 4 à 8 semaines après l'enlèvement. Une fois radié, le véhicule disparaît de vos obligations fiscales et administratives.
Que faire si mon véhicule est gagé ou saisi ?
Un véhicule sous gage ne peut pas être cédé sans accord du créancier. Il faut lever le gage auprès de l'organisme prêteur. Pour une saisie, contactez l'huissier. L'enlèvement est possible une fois la situation administrative réglée : appelez-nous pour évaluer votre dossier.
Doit-on déclarer la cession soi-même ou c'est l'épaviste ?
C'est généralement l'épaviste (acquéreur) qui déclare la cession sur le SIV dans les 15 jours. Alpes Épaves s'en charge. Vous pouvez également le faire vous-même sur ants.gouv.fr à titre de confirmation. Conservez votre exemplaire du certificat de cession dans tous les cas.
Les démarches sont-elles différentes pour une société ?
Les étapes sont les mêmes, mais il faut la signature d'un représentant légal (gérant), un extrait Kbis récent et le cachet de la société. Pour une auto-entreprise, le numéro SIREN suffit en général. Contactez-nous pour vérifier les pièces nécessaires.
Prêt à vous libérer de votre épave en Savoie ?
Un appel, et on s'occupe de tout — enlèvement, certificat de cession, suivi jusqu'à la radiation. Gratuit.
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